Dans un contexte de transformation majeure du cadre juridique pharmaceutique européen et l’essor du numérique,...
Réglementation
Critical Medicines Act
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté des propositions visant à améliorer la disponibilité et...
Contrôle européen des dispositifs de comblement à base d’acide hyaluronique
L’essor rapide des dispositifs de comblement dermique à base d’acide hyaluronique a conduit l’ANSM, en coordination...
ISO/DIS 19011:2025
Une nouvelle génération de lignes directrices pour l’audit des systèmes de management dont la version finale est...
Vers un rapprochement ANSM–HAS ?
Le Premier ministre a chargé la ministre de la Santé d’examiner l’hypothèse d’un rapprochement entre l’Agence...
eCTD 4.0 : point de situation
Au mois de décembre 2025, l’EMA a annoncé le lancement de l’usage optionnel de l’eCTD 4.0 pour les nouvelles demandes...
Paquet Pharmaceutique
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu, le 11 décembre 2025, un accord historique sur la...
Démarches simplifiées : de nouvelles fonctions
L’ANSM a annoncé de nouvelles démarches pouvant être menées désormais via la plateforme démarches-simplifiees.fr :...
Accord États-Unis – Royaume-Uni
Le 1er décembre 2025, Washington et Londres ont annoncé un accord inédit qui redéfinit les règles du commerce...

